J.O. 82 du 8 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2005 relatif à une régie d'avances

NOR : INTF0500144A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 2005, en ce qui concerne l'Ecole nationale de Nîmes, l'arrêté du 23 mars 1995 est modifié ainsi qu'il suit :


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n° 82 du 08/04/2005 texte numéro 10